1-Préambule
La société Infopolis a développé le programme ICE GeoAlert – dénommé ICE ci-après. Il se compose de l’application mobile ICE GeoAlert et de l’application Web https://web.icegeoalert.com/geoalert. Ce programme permet aux utilisateurs d’alerter tous leurs proches avec des alertes géolocalisées et de disposer d’un Carnet de santé numérique. Cet ensemble applicatif ne peut se substituer aux Programmes de secours et d’urgence (police, pompiers, urgence médicale) ce que l’utilisateur du programme ICE reconnait expressément. L’utilisation d’ICE implique que l’utilisateur accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation et respecte l’ensemble des lois en vigueur. Infopolis ne saurait être tenue pour responsable en cas d’usage de cette application par l’utilisateur dans un but illégal.
2- Société éditrice de l’Application mobile et du Cloud :
ICE est désigné ci-après comme «le Programme». Les Conditions Générales d’Utilisations suivantes visent à s’appliquer entre les utilisateurs du Programme, désignés ci-après par «Les utilisateurs» et la société Infopolis, située au 58 bis Chemin du Chapitre, 31100 TOULOUSE (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse, sous le numéro 490 378 577. Elles constituent un accord contractuel régissant votre accès au programme ainsi que son utilisation. ICE vous donne accès au «Programme» sous réserve de votre acceptation de ces Conditions Générales d’Utilisation, comprenant votre acceptation de la Politique de Confidentialité du «Programme». Ces présentes conditions d’utilisations sont susceptibles d’être mises à jour à tout moment sans préavis. «Les utilisateurs» désignent toute personne qui accède au «Programme» ICE.
- Direction de la publication : Société INFOPOLIS : Eric CHANSSARD.
- Responsable de la publication : Société INFOPOLIS : Eric CHANSSARD.
- Concept et réalisation : Société INFOPOLIS : Eric CHANSSARD.
3- Protection vie privée et données personnelles :
ICE respecte les normes européennes et françaises de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL) sous le numéro 1767835 v 0. «L’utilisateur», accepte qu’ICE collecte, utilise, traite et stocke des informations le concernant et concernant son compte qui sont nécessaires au fonctionnement, à la mise à disposition, à l’utilisation du «Programme». «Les utilisateurs» ont le droit de mettre à jour, de modifier, et de supprimer leurs données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité et de protection de la vie privée. En saisissant des données personnelles sur un compte ICE, «Les utilisateurs» acceptent notre Politique de Confidentialité et de protection de la vie privée. Toute personne n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans, doit lire avec ses parents ou son représentant légal, les présentes conditions d’utilisations avant d’ouvrir un compte ICE. Afin d’ouvrir un compte ICE «l’utilisateur» doit fournir un email et un mot de passe, et saisir des informations personnelles et de santé. La transmission des informations au programme est cryptée. «L’utilisateur» peut donc transmettre ses données en toute confiance et sécurité. Toutes les précautions ont été prises dans nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. «L’utilisateur» est responsable de la confidentialité de son email, mot de passe et de toute utilisation de son compte. «L’utilisateur» s’engage à fournir des données exactes, complètes et à jour.
4 – Droit d’utilisation à titre personnel et à titre professionnel :
L’inscription au programme ICE, ainsi que l’utilisation de toutes les fonctionnalités qu’il s’agisse de l’application Web https://web.icegeoalert.com/geoalert ou de l’application mobile ICE GeoAlert sont gratuites pour les particuliers si elles sont utilisées dans un but exclusivement privé et personnel. Dans le cadre d’une utilisation non professionnelle, ICE GEOALERT est proposé gratuitement. En dehors d’un cadre privé, tout usage du programme ICE à titre commercial, professionnel devra faire l’objet d’un abonnement payant. L’abonnement devra être souscrit par l’Entité utilisatrice(Entreprise, Association, ou Service public). L’abonnement est non transférable, son étendue et son coût dépendent du nombre de contacts qui pourront prévenir leur urgence. Les informations afférentes aux licences d’utilisations, et les demandes d’abonnement sont à adresser par e-mail à : abonnement@icegeoalert.com
5 – Suggestions formulées et Témoignages
Dans le cas où «L’utilisateur» transmet des Suggestions afin d’améliorer le Programme ICE et poste des témoignages, il consent au programme ICE de façon effective et irrévocable tous les droits, titres, bénéfices sur le contenu des commentaires sans droit à aucune compensation, gratification ou rétribution. Il renonce de façon effective et irrévocable à toute réclamation à l’encontre d’ICE ou toute société ayant droit, qui serait en lien avec les dits témoignages ou suggestions transmis.
6 – Droit de propriété intellectuelle et droits d’auteur :
Toutes les informations, documents, graphismes, logos, logiciels contenus du programme ICE sont la propriété d’INFOPOLIS et ne peuvent pas être utilisés sans son autorisation écrite préalable. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce programme sont réservés.
7 – Responsabilités :
ICE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des outils performants. ICE ne garantit pas que l’ensemble des services soit utilisable si le fournisseur d’accès Internet de «l’utilisateur» est défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. ICE ne peut être tenu responsable d’une connexion insuffisante notamment les couvertures des opérateurs choisis par les utilisateurs et de façon non exhaustive les réseaux et connexions WiFi et GPS, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation de l’application mobile imputables à un équipement mobile non adapté ou en panne, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès internet de «l’utilisateur», à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à ICE. ICE décline toute responsabilité expresse ou implicite en cas de retard ou d’impossibilité de transmission d’une alerte. Bien que les informations et conseils d’utilisation disponibles sur le Cloud et l’application mobile soient présentés en toute bonne foi, ICE n’est pas garante du caractère exhaustif et de leur exactitude. «L’utilisateur» assume pleinement les risques liés au crédit qu’il leur accorde. «L’utilisateur» de l’application mobile et du Cloud reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter. Il reconnait également disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour utiliser cette application. «L’utilisateur» reconnait supporter tous les risques en termes de satisfaction quant à la qualité de fonctionnement, de disponibilité, de sécurité, d’exactitude et d’effort, dans les limites maximales autorisées par la loi applicable. L’utilisateur reconnait donc utiliser cette application sous sa responsabilité exclusive.
8 – Résiliation :
«L’utilisateur» peut supprimer à tout moment son compte ICE. Il lui suffit pour cela de se connecter à son compte, dans «Mon compte» et cliquer sur «Désinscription» et saisir son mot de passe. En cas de résiliation, le compte sera désactivé, les données supprimées et «L’utilisateur» n’aura plus accès au programme ICE, à son compte ni à aucun fichier ou autre contenu présent sur son compte.
9 – Loi applicable et juridiction compétente :
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation est la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation.